Mentions légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
1. Éditeur du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site distriborne.fr sont informés de l'identité de ses intervenants.
- Nom commercial : Distriborne
- Société : SAS Y HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
- Siège social : 1 Avenue du Général Leclerc, 69140 Rillieux-La-Pape, France
- RCS : 940 604 762 R.C.S. Lyon
- SIRET : 940 604 762 00010
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR05940604762
- E-mail : shop@distriborne.fr
2. Directeur de la publication
Yanisse ZAIDA, Président. Contact : shop@distriborne.fr
3. Hébergeur
Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Site web : https://www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site distriborne.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de SAS Y HOLDING ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Les marques et visuels des fabricants (Gewiss, Hager, V2C, Cahors…) restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SAS Y HOLDING.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SAS Y HOLDING s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Les modalités de traitement sont décrites dans la politique de confidentialité.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité par e-mail à shop@distriborne.fr ou par courrier à : SAS Y HOLDING, 1 Avenue du Général Leclerc, 69140 Rillieux-La-Pape. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Responsabilité
SAS Y HOLDING s'efforce de fournir sur le site distriborne.fr des informations aussi précises que possible. Elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des fabricants et partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site contient des liens vers d'autres sites, notamment mawallbox.fr pour la mise en relation avec des installateurs. SAS Y HOLDING n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d'audience et de publicité. Vous pouvez accepter ou refuser ces derniers depuis la bannière de cookies et modifier votre choix à tout moment.
8. Médiation de la consommation
Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR], [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR].
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
10. Contact
- E-mail : shop@distriborne.fr
- Adresse postale : SAS Y HOLDING, 1 Avenue du Général Leclerc, 69140 Rillieux-La-Pape